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Informations légales

Mentions légales.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site lolitam.fr est édité par :

LOLITAM, Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 20 040 €

Siège social : Immeuble Vision Ouest, Rue Jules Verne, 42530 Saint-Genest-Lerpt, France

SIREN : 981 653 967 — SIRET (siège) : 981 653 967 00027

RCS Saint-Étienne, immatriculation du 20 novembre 2023

Code APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)

TVA intracommunautaire : FR09 981 653 967

Téléphone : 04 28 04 04 02

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société LOLITAM. Toute demande relative à la publication peut être adressée via le formulaire de contact du site ou par téléphone au numéro indiqué ci-dessus.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Microsoft France SAS

39 Quai du Président Roosevelt

92130 Issy-les-Moulineaux, France

Service utilisé : Microsoft Azure Static Web Apps

Région d’hébergement des données : Azure France Central (Paris)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site lolitam.fr — textes, images, logo, rendus 3D, photographies de chantier, plans, vidéos, charte graphique et identité visuelle — est la propriété exclusive de LOLITAM ou de ses partenaires (architectes, bureaux d’études, photographes), et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LOLITAM.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, organismes publics, plateformes d’information). LOLITAM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de gestion des données personnelles.

6. Limitation de responsabilité

LOLITAM met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes et tenues à jour. Toutefois, les informations relatives aux programmes immobiliers (typologies, prix, disponibilités, calendrier de livraison, perspectives 3D) sont indicatives et non contractuelles.

Seuls les documents officiels (contrats de réservation, actes notariés, plans visés par l’architecte, descriptifs techniques fournis lors de la vente) font foi.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site est encadré par la politique de confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous reporter.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

Conception et développement du site : IT Bubbly, partenaire technique de LOLITAM.
Photographies et rendus : équipe LOLITAM et partenaires architectes.